Conditions générales de vente de la société REALIZATION LLC
Mis à jour le 27/12/2023
REALIZATION LLC
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – INTERNET
En vigueur au 27/12/2023
ARTICLE 1 - Champ d’application
Les présentes Conditions générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat des services suivants :
La société REALIZATION LLC représentée par Madame ROUX Marion qui la dirige, est une société qui délivre à ses clients, particuliers ou professionnels, des prestations de coaching, principalement à distance par l'intermédiaire de différentes plateformes de communication, dont notamment, Zoom, WhatsApp, Google ainsi que des prestations de coachings en présentiel.
Les prestations de coaching délivrées par la société REALIZATION LLC, se matérialisent sous forme de séances de coaching à distance en groupe ou individuelles et de vidéos de coaching préenregistrées, ayant pour objectif d'amener les clients à des réflexions profondes et à des prises de conscience pouvant leur permettre de réaliser des évolutions significatives dans leur vie personnelle et professionnelle.
Les prestations de coaching de la société REALIZATION LLC visent à accompagner chaque client de manière autonome vers l'atteinte de ses objectifs, la réalisation de son plein potentiel et l'épanouissement dans les domaines qu'il souhaite améliorer.
Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le site internet https://www.marionroux.fr
Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande.
Le choix et l'achat d'un Service est de la seule responsabilité du Client.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site https://www.marionroux.fr et prévaudront sur tout autre document.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site https://www.marionroux.fr.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.
INFORMATIONS LÉGALES
Les coordonnées du Prestataire sont les suivantes :
Realization LLC,
701 Tillery Street Unit 12-2305, Austin, Texas 78702, United States
Email : marion@marionroux.fr
Téléphone : +33621314410 (whatsapp)
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.
ARTICLE 2 - Prix
Les Services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site https://www.marionroux.fr lors de l'enregistrement de la commande par le Prestataire.
Les prix sont exprimés en Euros TTC.
Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Prestataire sur le site https://www.marionroux.fr
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, mais le Prestataire se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.
Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ses frais.
Une facture est établie par le Prestataire et remise au Client lors de la fourniture des Services commandés.
ARTICLE 3 – Commandes
Il appartient au Client de sélectionner sur le site https://www.marionroux.fr les Services qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :
Prendre connaissance des informations sur la prestation de coaching,
Choisir la prestation de coaching, le cas échéant avec certaines options,
Accepter les conditions générales de ventes,
Accepter, le cas échéant, le contrat de prestation de services spécifique à la prestation de coaching choisie,
Accepter le cas échéant la Charte REALIZATION LLC,
Suivre les instructions pour le paiement des coachings,
Obtenir la livraison des coaching selon le calendrier défini par la société REALIZATION LLC.
Le Client recevra la confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu'un accusé de réception de la commande la confirmant.
Le Client recevra un exemplaire PDF des conditions générales de vente et ainsi que du contrat de prestation de services spécifique, le cas échéant.
Aux fins de la bonne réalisation de la commande, le Client s'engage à fournir des éléments d'identification véridiques.
La société REALIZATION LLC se réserve la possibilité de refuser la commande d’un client pour toute demande anormale ou pour tout autre motif légitime.
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le site https://www.marionroux.fr constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire.
Le Prestataire se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou tout autre litige.
ARTICLE 4 - Conditions de paiement
Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, par l’intermédiaire de STRIPE selon les modalités suivantes :
• paiement par carte bancaire,
• paiement sur la plateforme Paypal,
• paiement par virement bancaire pour les paiements réalisés comptant en intégralité.
Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande.
Toutefois, le Client pourra, lorsque cette possibilité est indiquée sur le site https://www.marionroux.fr, payer selon un échéancier pouvant aller de 2 mois à 12 mois maximum en fonction des prestations visées.
Dans cette hypothèse, en cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client au-delà des délais ci-dessus fixés, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées au taux légal applicable au montant TTC du prix d'acquisition figurant sur ladite facture, seront acquises automatiquement et de plein droit au Prestataire, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable.
Le retard de paiement entraînera l'exigibilité immédiate de l'intégralité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action que le Prestataire serait en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre du Client.
En outre, le Prestataire se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la fourniture de l’intégralité des Services commandés par le Client sans mise en demeure préalable.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site https://www.marionroux.fr.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues, par le Prestataire.
Le Prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Services commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
ARTICLE 5 - Fourniture des Prestations
Les Services commandés par le Client seront fournis selon les modalités suivantes:
- Par l'accès à des vidéos et exercices sur une plateforme mis à disposition pour une durée d’un an.
- Par des séances de coachings de groupe à distance (en fonction du programme choisi), d'une durée minimum d'une heure, délivrées en direct sur la plateforme Zoom ou Google, et accessibles ensuite de manière illimitée sous forme de visionnage en « replay » sur la plateforme, pour une durée d'une année.
- Par des séances de coaching individuel à distance (en fonction du programme choisi), d'une durée minimum de 30 minutes, par Zoom, WhatsApp, et/ou toute autre plateforme et/ou par des échanges de messages écrits et vocaux sur les dites plateformes.
Le rythme des coachings de groupe et des coachings individuels peut être modulé de manière discrétionnaire par la société REALIZATION LLC en fonction de l'évolution des coachings délivrés, des besoins des clients et des imprévus.
À compter de la validation définitive de la commande du Client, dans les conditions prévues aux présentes CGV à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site https://www.marionroux.fr, le Prestataire s'engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les services commandés par le Client, dans le cadre d'une obligation de moyen et selon les modalités ci-dessus précisées.
Si les Services commandés n'ont pas été démarrés dans un délai de deux mois après la date indicative de fourniture, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente des Services pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation.
Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.
En cas de demande particulière du Client concernant les conditions de fourniture des Services, dûment acceptées par écrit par le Prestataire, les coûts y étant liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire ultérieure.
Les coachings à distance pourront être délivrés par la société REALIZATION LLC dans les lieux de son choix sans aucune restriction, ni limitation.
À défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le Client lors de la réception des Services,,ceux-ci seront réputés conformes à la commande, en quantité et qualité.
Le Client disposera d'un délai de 48h à compter de la fourniture des Services pour émettre des réclamations.
Les réclamations devront être adressées par e-mail à marion@marionroux.fr.
ARTICLE 6 - Droit de rétractation
Les clients, personnes physiques, ayant payé en ligne, bénéficient d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de validation de leur paiement matérialisant la conclusion du contrat.
Si le paiement en ligne est effectué dans un délai inférieur à 14 jours précédant la première séance de coaching, cette clause ne pourra être appliquée.
Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l'aide du formulaire de rétractation ci-joint et également disponible sur le site ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter et notamment par courrier postal adressé au Prestataire aux coordonnées postales ou mail indiqués à
l’ARTICLE 1 des présentes CGV.
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix des Services commandés est remboursé.
Le remboursement des sommes effectivement réglées par le Client sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Prestataire, de la notification de la rétractation du Client.
Conformément aux dispositions de l'article L. 121-21-8 du Code de la consommation, l'utilisateur ne pourra faire valoir son droit de rétractation une fois le produit mis à sa disposition, et les fichiers informatiques téléchargés, à partir du moment où celui-ci a donné son accord préalable exprès à l’exécution.
ARTICLE 7 - Responsabilité du Prestataire - Garanties
Le Prestataire garantit, conformément aux dispositions légales et sans paiement complémentaire, le Client, contre tout défaut de conformité ou vice caché, provenant d'un défaut de conception ou de réalisation des Services commandés.
Le Prestataire ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutifs à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.
Les Services fournis par l'intermédiaire du site https://www.marionroux.fr du Prestataire sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les Services sont fournis, qu'il appartient au Client, qui est seul responsable du choix des Services demandés, de vérifier.
ARTICLE 8 - Données personnelles
Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des
Services et à leur réalisation et délivrance, confiées au Prestataire. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de prestations de services.
8.1 Collecte des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site https://www.marionroux.fr sont les suivantes :
Commande de Prestations :
Lors de la commande de Prestations par le Client :
Noms, prénoms, Raison Sociale (SIRET, N°TVA quand il y a) adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.
Paiement :
Dans le cadre du paiement des Prestations proposées sur le site https://www.marionroux.fr, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client / utilisateur.
8.2 Destinataires des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage unique du Prestataire et de ses salariés.
Le responsable de traitement des données est le Prestataire, au sens de la loi informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.
8.3 Limitation du traitement
Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnel ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.
8.4 Durée de conservation des données
Le Prestataire conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.
8.5 Sécurité et confidentialité
Le Prestataire met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès,non autorisés.
Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Prestataire ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.
8.6 Mise en œuvre des droits des Clients et utilisateurs
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs du site https://www.marionroux.fr disposent des droits suivants :
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénoms et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d'espace personnel ou d'abonné.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximums.
a. Droit d'accès, de rectification et droit à l'oubli
L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données.
b. Droit à la portabilité des données
L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site.
c. Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données
Enfin, l'utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'utilisateur.
d. Droit de déterminer le sort des données après la mort
Il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s'il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
e. Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l'utilisateur, et que l'utilisateur souhaite contester cette décision, il est en droit de saisir la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.
ARTICLE 9 - Propriété intellectuelle
Le contenu du site https://www.marionroux.fr est la propriété exclusive du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de son contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Les prestations de coaching délivrées par la société REALIZATION LLC visées dans les présentes CGV sont exclusivement réservées à un usage privé. Toute utilisation hors de ce cadre est strictement prohibée, dont notamment le transfert à des tiers, la projection publique, la revente et l’échange.
ARTICLE 10 - Langue
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE 11 - Litiges
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente venaient à être déclarées nulle part application de la loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction française, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou mail du Prestataire marion@marionroux.fr indiquée à l’ARTICLE 1 des présentes CGV.
Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
En l’espèce, le médiateur désigné est
“L’association nationale des Médiateurs”
62 rue de Tiquetonne
75002 Paris
www.anm-conso.com
Le Client est également informé qu’il peut, également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litige (RLL)
https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show
Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun suivantes :
Le vendeur exerce son activité en France, quel que soit, s'agissant d'une personne morale, le lieu d'implantation de son siège social.
Aussi, les présentes CGV sont soumises à l'application du droit français, à l'exclusion des dispositions de la
Convention de Vienne.
En cas de litige ou de réclamation, le client s'adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.
À défaut d'accord amiable, le client, s'il contracte en tant que consommateur, pourra engager une procédure devant la juridiction de son choix et s'il contracte en tant que professionnel, pourra engager une procédure devant le tribunal du lieu du siège social du vendeur.
ANNEXE : Modèle de formulaire de rétractation
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter et annuler votre commande.
L’utilisation de ce formulaire est facultative.
Vous pouvez de préférence nous envoyer simplement un e-mail à :
marion@marionroux.fr , mentionnant votre nom, prénom, produit/service concerné, date de la commande et e-mail utilisé lors de la commande.
Par ailleurs vous pouvez nous envoyer le formulaire ci-joint par courrier postal.
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter à l’adresse suivante :
Realization LLC, 701 Tillery Street Unit 12-2305, Austin, Texas 78702, United States
Formulaire :
A l'attention de REALIZATION LLC, MARION ROUX :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant pour le Service ci-dessous :
Service: __________________________________________________
Commandé le : _____________________________________________
Nom du Client : ____________________________________________
Adresse e-mail du Client : _____________________________________
Signature du Client : ________________________________________
Date de la demande : _______________________________________
MARION ROUX
© Copyright 2023, REALIZATION LLC, Tous droits réservés,
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